Statut de l’association

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Air Pastel

ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’objet de l’association est de :
Promouvoir la protection de l’environnement en mettant en œuvre toutes les actions légales et réglementaires  nécessaires au respect et au maintien du bien être des personnes physiques et morales, de leurs biens et de leurs produits.
Recueillir  et diffuser toutes informations liées aux projets passés, présents et à venir pouvant impacter la qualité de vie de l’ensemble des citoyens de la communauté de commune Tarn et Dadou ainsi que ses communes limitrophes.
Pouvoir participer au CLIS (commission local d’information et de surveillance) L125-2.1 du code de l’environnement et/ou autres commissions.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au lieu dit Fombren chez Mr Bailleul, 81600 MONTANS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
b) Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Peuvent adhérer à l’association toutes personnes physiques et morales représentées par leurs dirigeants respectifs.

ARTICLE 6 – ADMISSION  ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Est considéré comme motif grave tout acte allant à l’encontre de l’objet de l’association.

ARTICLE 8. – AFFILIATION ET FEDERATION
L’association  Air Pastel n’est à ce jour affiliée à aucune fédération mais se réserve la possibilité de se fédérer à d’autres associations.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant de la cotisation
2° Les subventions éventuelles
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 13– INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été approuvés par :
l’Assemblée Générale Constitutive du 2 Octobre 2014

« Fait à Montans, le 2 Octobre  2014 »